Élections européennes 2024 - résultats du Benchmark

Élections européennes. Les archéologues s’en mêlent et voici leur rapport pour vous permettre une réflexion supplémentaire avant de choisir le parti politique qui défendra vos valeurs les 8 et 9 juin prochains.

Réponses des candidats aux élections européennes 2024
en matière d’archéologie et de protection du patrimoine culturel
Rapport n°AKTP-UE24-001

Une action visant à établir l’investissement réel des partis politiques a été lancée par la European Association of Archaeologists (EAA) au travers de sa Political Strategies Community (PSC) et de ses autres communautés ainsi que de son réseau archéologique européen. Cette ONG qui siège au Conseil de l’Europe a questionné les politiques sur les sujets touchant au changement climatique, à la protection de l’environnement, au trafic d’antiquités, à l’emploi et au développement de la connaissance libre. Ce sont les repères politiques pour l’archéologie et la protection du patrimoine culturel.

Méthodologie et résultats quantitatifs

Pour cette action, des organismes archéologiques de 10 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) se sont mobilisés afin de contacter les partis politiques nationaux et de traiter leurs réponses. Dans ce processus, ArkéoTopia représente la France.

C’est ainsi que du 1er novembre 2023 au 29 mars 2024, ArkéoTopia a établi un annuaire des partis politiques français concernés par ces élections afin de leur remettre un questionnaire portant sur cinq thématiques. Sur les 23 partis politiques identifiés, 7 ne disposent pas de formulaires, courriels et/ou de coordonnées téléphoniques fonctionnels.

ArkéoTopia a donc poursuivi son travail de contact auprès des 16 partis politiques qui ont ensuite été relancés durant tout le mois d’avril. Durant cette période, le Parti Socialiste et Place Publique informent de leur regroupement le 3 février, mais ne répondent pas aux questions des repères politiques. Le 26 mars, Debout la France nous informe que M. Dupont-Aignan ne se présentera pas aux élections européennes et qu’ainsi aucune liste ne sera présentée. La liste Territoire en mouvement abandonne le 3 mai 2024 pour raison budgétaire. Volt France nous demande de faire remonter leurs réponses au niveau européen. C’est pourquoi une réponse parviendra en anglais au PSC dont la traduction est assurée par ArkéoTopia.

Le 16 mai 2024, seuls 6 partis politiques ont fait un retour au niveau français : Équinoxe, La France insoumise, le Parti animaliste, le Rassemblement national, Renaissance et Volt.

Vous trouverez ci-après une synthèse de leur retour sous la forme d'un tableau puis d'un résumé de leurs réponses. Si vous souhaitez disposer de la réponse détaillée, n’hésitez pas à consulter les textes originaux disponibles en téléchargement en cliquant sur le nom du parti politique dans le tableau.

Tableau synoptique des réponses

Ce tableau vous fournit un résumé des réponses aux objectifs opérationels (OP) des partis politiques. Pour lire le tableau, suivez les légendes ci-dessous :

	Quand le parti politique a envoyé une réponse claire et pouvant être mise en œuvre en faveur de l’archéologie et du patrimoine culturel.
	Quand le parti politique a envoyé une réponse qui montre un intérêt en faveur de l’archéologie et du patrimoine culturel, mais dont la mise en œuvre n’est pas claire ou pratique.
	Quand le parti politique n’a pas répondu ou a répondu de façon trop générale ou négativement aux objectifs opérationnels en faveur de l’archéologie et du patrimoine culturel.

Vous trouverez également de quoi accéder aux réponses in extenso des partis politiques. Quand ces derniers ont envoyé une réponse détaillée, leur nom apparaît sous la forme d'un lien. Cliquez sur leur nom pour télécharger le pdf de leur réponse.

Groupes européens	EPP	S&D	RENEW	GREENS-EFA	ID	GUE-NGL	Indépendant	Indépendant
Partis politiques / sujets	Les Républicains	PS	Renaissance	Volt	RN	LFI	Parti animaliste	Équinoxe
OP1 : Changement climatique & patrimoine culturel
OP2 : Environnement historique & patrimoine culturel
OP3 : Commerce de biens archéologiques
OP4 : Mobilité transfrontalière, emploi
OP5 : Droit d’utilisation des images
En plus du tableau ci-dessus qui correspond à l'affichage du tableau européen de l'EAA et à la campagne d'ArkéoTopia, la liste qui suit fournit les partis politiques français candidats qui : ne furent pas identifiés durant la campagne Écologie positive & territoires, Europe territoires écologie, L'Écologie au centre, Nous le peuple, Nouvelle Donne, NPA-Révolutionnaires, Parti fédéraliste européen furent impossibles à joindre Europe Écologie Les Verts, Europe Équitable, Parti Radical de Gauche, Les Patriotes, Reconquête, Ruralité n'ont pas répondu au questionnaire Alliance Rurale, Les Républicains, Lutte ouvrière, Parti Communiste, Parti Pirate, Place publique, Union Populaire Républicaine

Des retours parfois très généraux

Renaissance et Équinoxe ont fait des retours qui ne répondent pas aux questions des repères politiques, mais affirment leur intérêt pour ce qui touche au patrimoine culturel.

Pour Renaissance, l’engagement pour la culture comme ciment de l’identité européenne a été réaffirmé le jeudi 25 avril 2024 lors du discours dit Sorbonne 2 de M Macron : « C'est la forge des citoyens par le savoir, la culture, la science qui se joue dans notre Europe. Être Européen, c'est penser qu'il n'y a rien de plus important, en effet, qu'être un individu libre, doté de raison et qui connaît. »
Le parti rappelle aussi que le mandat 2019-2024 de Renaissance a vu :

1. la présence de deux eurodéputés titulaires et un suppléant en commission parlementaire de la Culture
2. des liens étroits avec l’ONG Europa Nostra, mouvement citoyen pour la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel européen qui siège au Conseil de l’Europe
3. une participation active aux événements des 7 Most endangered Heritage Sites qui reconnaissent les sites patrimoniaux menacés, en particulier du fait des effets du changement climatique.

De son côté, si le parti de l'Équinoxe considère la préservation de l'Histoire humaine comme un enjeu important qu’il souhaite contribuer à défendre à terme, il évoque un manque de moyens l’obligeant à se concentrer sur les engagements qu’il sera en mesure de tenir à savoir ceux évoqués dans leur programme.

Les autres retours sur les objectifs opérationnels (OP) du questionnaire furent plus substantiels pour : La France insoumise (LFI), le Parti animaliste (LPA), le Rassemblement national (RN) et Volt.

OP1 : L'impact du changement climatique sur le patrimoine culturel

LFI : Si le parti ne propose aucune mesure spécifique, il s’oppose au développement de l’énergie nucléaire ainsi qu’à la Commission européenne qui, selon lui, remettrait en question le service public en matière d’archéologie préventive au profit d’entreprises privées.

LPA : Le parti compte proposer une directive sur la sobriété énergétique afin de diminuer le CO2 dans l’air ainsi qu’une réduction de la consommation finale d’énergie de l’UE de 20% d’ici 2030. Il estime ainsi contribuer à la protection du patrimoine culturel bâti en réduisant les risques de dégradation.

RN : Le parti ne propose aucune mesure spécifique. En revanche, il souligne qu’il ne soutient pas le Pacte vert européen et qu’il est important de poursuivre le développement du nucléaire.

Volt : Le parti ne propose aucune mesure spécifique, mais souhaite trouver un équilibre entre la dimension sociale de l’urgence climatique et la protection du patrimoine culturel. Il souligne l'importance des initiatives européennes existantes (par exemple, la norme EN 17652:2022 et la Convention de Malte) et les soutient. Par ailleurs, il souhaite contribuer au développement des connaissances en matière de patrimoine culturel sous la forme de « données publiques ouvertes» afin que les citoyens puissent avoir plus d’informations, échanger sur le sujet et même participer au développement des connaissances.

OP2 : La protection de l'environnement historique dans la planification

LFI : Le parti ne propose aucune mesure spécifique, mais souhaite étendre la directive sur l’Évaluation des Impacts Environnementaux (EIA) aux projets qui en sont actuellement exclus. Il souhaite limiter la capacité des États membres à exclure les projets de l'annexe II de la procédure de vérification préliminaire et introduire l'obligation d'examiner les effets potentiels de tous les projets de moindre importance conformément à la Convention Européenne du Paysage (CPE). Il souhaite également modifier la directive sur l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) afin de la relier aux conventions pertinentes du Conseil de l'Europe et ainsi permettre aux ONG d'avoir accès à une procédure d'examen.

LPA : Le parti propose d’inscrire la CPE dans une direction plus contraignante pour chaque État membre.

RN : Le parti n’est pas opposé à une liaison plus étroite entre paysage et patrimoine culturel ainsi que porté par la directive de l’Évaluation des Impacts Environnementaux (EIE) et la stratégie de l’EES. Toutefois, il se pose des questions sur les conséquences de ce rapprochement pour d’autres secteurs d’activités comme les agriculteurs sur lesquels il se refuse à faire porter d’autres contraintes normatives. Par ailleurs, le RN est contre le renforcement d’ONG dans les processus de décisions au dépend des décisions nationales.

Volt : Le parti compte lancer une action visant à établir la ratification et l’application de la CPE de manière exhaustive en Europe. Cette action aura pour objectif de s’assurer que la convention est bien intégrée au sein des législations nationales et, éventuellement, fédérales. Il cite des réglementations spécifiques qu'ils soutiennent et qui servent principalement à protéger l'environnement. En revanche, il ne propose pas de solutions concrètes aux problèmes identifiés dans l’OP2 touchant à la protection du patrimoine culturel.

OP3 : Le commerce des biens archéologiques

LFI : Le parti ne propose aucune mesure spécifique, mais reconnaît l'archéologie comme un bien commun. Il propose de prendre des mesures pour décourager la possession privée de biens archéologiques au sein de l'UE.

LPA : Si le parti est sensibilisé à la « grande criminalité organisée » de par le trafic illégal d’espèces sauvages et souhaite « mettre en place des exigences plus strictes » pouvant s’étendre aux biens archéologiques, il n’a pas de mesures spécifiques à proposer.

RN : Le parti ne propose aucune mesure spécifique, mais soutient l'usage non réglementé des détecteurs de métaux et la propriété privée de biens archéologiques tel que la législation en vigueur le permet dans chaque État membre de l'Union européenne. Cependant, il soutient aussi la recherche et la sensibilisation sur la criminalité liée au patrimoine culturel.

Volt : Le parti souhaite renforcer et améliorer les réglementations existantes contre le commerce illégal d'antiquités sur la base de la Convention de Malte et prendre des mesures pour empêcher la propriété privée de biens archéologiques. En revanche, il n'aborde pas explicitement le sujet de la détection de métaux soulevé dans l’OP3.

OP4 : Faciliter la mobilité transfrontalière des professionnels

LFI : Reconnaissant l’archéologie comme un bien commun, le parti s’oppose à la mise en concurrence de ce secteur et à la privatisation, notamment de l’archéologie préventive, comme l’exige la Commission européenne. Pour cela, il défend que l’UE doit œuvrer à la mise en place de services publics de l’archéologie dans les pays membres qui n’en sont pas dotés. Opposé à la mobilité transfrontalière, il souhaite développer et flécher les financements européens nécessaires pour répondre aux besoins de qualification. Pour lui, la mobilité des professionnels ne doit pas se faire « au prix du dumping social et de la concurrence déloyale ».

LPA : Le parti ne propose aucune mesure spécifique.

RN : Le parti soutient l'autonomie nationale en matière de patrimoine culturel et s’oppose à une normalisation des lois, des politiques et des pratiques à travers l'Europe.

Volt : Le parti défend la mise en place de diplômes universitaires (en suivant le système de Bologne) en archéologie dans les pays qui n’en disposent pas encore et propose de normaliser les diplômes universitaires en archéologie et/ou d'autres qualifications professionnelles. Néanmoins, il défend que l’harmonisation des qualifications appelée par l’UE ne doit pas s’effectuer aux dépens des besoins locaux/régionaux en matière d'archéologie.

OP5 : Utilisation libre d'images d'héritage culturel

LFI : Le parti ne propose aucune mesure spécifique. Pour la libre circulation des savoirs en Europe comme dans le reste du monde, le parti soutient la mise à disposition en licence CC BY-NC des images produites par les institutions publiques pour les publications scientifiques afin qu’elles ne puissent être utilisées de façon lucrative.

LPA : Le parti ne propose aucune mesure spécifique, mais retient la proposition A de notre OP5. Il est favorable à la mise en place d’une licence gratuite pour les images d'objets, de documents historiques et de plans appartenant à des collections ou à des organismes publics, telle que CC BY, qui devrait être accordée par principe et gratuitement pour les publications scientifiques en libre accès. Il est pour lancer une initiative visant à harmoniser la législation et la pratique dans ce sens dans l'ensemble des pays de l'UE.

RN : Le parti considère que la pratique actuelle est juridiquement et éthiquement correcte et constructive : quiconque souhaite réaliser ou utiliser de telles images doit en demander l'autorisation aux institutions et les informer de la raison et de l'objectif. Il est favorable à ce que les institutions décident elles-mêmes et sous leur propre responsabilité de leur propriété.

Volt : Le parti soutient la mise en place de principe d’une licence gratuite pour les images d'objets, de documents historiques et de plans appartenant à des collections ou à des organismes publics, telle que CC BY et gratuitement pour les publications scientifiques en libre accès. Une initiative pour harmoniser la législation et la pratique dans ce sens dans l'ensemble des pays de l'UE sera lancée si sa mandature est plébiscitée. Le parti se réfère au point 5 de son « portefeuille politique » où une initiative en faveur des logiciels open-source est déjà présentée.

Une action à long terme

Les réponses formulées tout autant que l’absence de réponses contribuent à rendre les partis politiques comptables des actions sur lesquelles ils se sont engagées ou non. C’est pourquoi, après les élections européennes de juin 2024, nous poursuivrons le travail de veille.

Au travers de la Political Strategies Community et de son réseau, la EAA reviendra auprès des partis politiques après trois ans d’exercice de leur mandat. Ce retour permettra de faire un point d’étape. Ce dernier servira à préparer autant les prochaines élections européennes que les élections nationales en fonction du choix de chacun des membres du réseau. Pour la France et ArkéoTopia, ce point d’étape est envisagé comme une source d’information pour les élections à la présidentielle de 2027.

Synthèse : un mal-être démocratique

Si la majorité des partis politiques se présentant disposent d’un site Internet leur permettant de récolter des soutiens financiers, il n’en va pas de même des moyens fonctionnels pour les contacter afin d’échanger sur leur programme. Cet affichage d'appel à dons généralisé comparé à la difficulté d'accéder aux référents politiques pour échanger sur leur programme renvoie le sentiment désagréable du message suivant : des sous, mais fichez-nous la paix.

Sur les 23 partis politiques identifiés, il fut impossible de joindre 7 d’entre eux (Reconquête, Europe Ecologie Les Verts, Parti Radical de Gauche, Les Patriotes, Territoire en Mouvement, Europe Equitable, Ruralité) qui ne disposaient ni de formulaires ni de courriels ni de coordonnées téléphoniques fonctionnels.

Parmi les 16 restants, seuls 9 ont fait un retour parfois pour décliner comme ce fut le cas de Lutte ouvrière. Finalement, seuls 6 partis politiques ont fourni une réponse au niveau français dont un via le niveau européen : Équinoxe, La France insoumise, le Parti animaliste, le Rassemblement national, Renaissance et Volt.

Ce ratio de 1/4 de réponses, parmi lesquelles des retours très généraux sur des sujets dépassant le cadre de la seule communauté archéologique comme la mobilité transfrontalière ou les questions de licence d’images, est un indicateur alarmant pour la démocratie en France. Le constat au niveau européen n’est pas meilleur avec un retour de seulement 3 des 7 groupes politiques du Parlement européen.

Peut-être ne faut-il pas s’en étonner. Quand un eurodéputé est lui-même surpris que des archéologues puissent s’intéresser à des élections, c’est que l’idée même d’une participation à la vie de la Cité, au-delà des partis politiques, n’est pas ancrée dans l’ADN de nos sociétés.

Pour aller plus loin

Liens français et européens

• En savoir plus sur la démarche du Benchmarking à des fins d’intérêt général
• Accéder à la liste des candidats aux européennes 2024
• Revenir sur le lancement de la campagne de repères politiques (Benchmarking) française 2024
• List of European and National Answers on 2024 Benchmark
• European Landing Page on 2024 Benchmark
• European Landing Page on 2019 Benchmark

Qui sommes-nous ?

La European Association of Archaeologists (EAA) est une ONG indépendante qui réunit aussi bien des acteurs du patrimoine culturel (archéologues, conservateurs, gestionnaires des archives de fouilles, attachés de conservation, etc.) que des citoyens engagés. Forte de près de 4 000 membres de pays européens et extra-européens, elle siège au Conseil de l’Europe depuis 1998. Elle peut donc agir en tant qu'organisation internationale non gouvernementale.

En plus de la Political Strategies Community, la campagne des Repères politiques 2024 a rassemblé plusieurs autres communautés internes à la EAA dont :

• la Community for Climate Change & Heritage (Communauté sur le Changement climatique et le Patrimoine culturel)
• la Community on the Illicit Trade in Cultural Material (Communauté sur le Commerce illicite de Biens culturels)
• la EAA and EAC Working Group on Farming, Forestry and Rural Land Management (Groupe de travail de l'EAA et de l'EAC sur l'Agriculture, la Sylviculture et la Gestion de l'espace rural)

Elle a également rassemblé son réseau européen d'organismes indépendants comme :

• l’association Deutschen Gesellschaft für Ur- und Frühgeschichte (Société allemande pour la Préhistoire et la Protohistoire - DGUF)
• l’association Historic Environment Scotland (Association pour l’environnement historique de l'Écosse)
• l’association ArkéoTopia, une autre voie pour l’archéologie qui intervient sur cinq domaine : vulgariser, former, soutenir, défendre et contribuer à la production scientifique en archéologie

L'équipe française

Coordination de la campagne et rapport : Dr. Jean-Olivier Gransard-Desmond
Secrétariat : Elvire Pestre
Relecture : Christiane Angibous-Esnault et Elvire Pestre
Traduction : Gwendoline Douzamy
Relais presse : Dr. Jean-Olivier Gransard-Desmond et Fanny Gastaladi