Qui a le droit de fouiller en France ?

Avec Augustin, Alex, Lisa et toute l’équipe d’ArkéoTopia, partez à la découverte des ressources complémentaires de l’étape 4 de Mon cahier d’archéologie sur les conditions pour avoir le droit de faire des fouilles archéologiques.

Étape 4 – Obtenir une autorisation pour fouiller
Le permis de construire et l’autorisation de fouilles

Correspondances MCA1 et MCA2

MCA 1 p. 14 (1ère édition, étape 3, p. 8) et MCA 2 p. 18

En savoir plus sur le vestige de référence de l’étape

C’est une structure gallo-romaine qui sert à illustrer les pages 14 et 18 de Mon cahier d’archéologie intitulées Le permis de construire et l’autorisation de fouilles. Il s’agit ici de présenter d’une part comment la population française participe à la carte archéologique, c’est-à-dire à l’identification d’anciennes occupations humaines à l’échelle nationale, et d’autre part quelles sont les conditions pour pouvoir opérer une fouille, qu’elle soit préventive ou programmée.

En France, avant toute construction, qu’il s’agisse d’opérations immobilières (immeubles, villages vacances, restaurants, etc.), d’aménagement de l’espace urbain (grand travaux ferroviaires, voiries, etc.) ou même de constructions individuelles (piscine familiale, extension d’une maison, etc.), il faut obtenir une autorisation préfectorale selon le Code du Patrimoine.

Si cette demande est contraignante, elle permet de s’assurer que la construction ne va pas détruire des vestiges. Même la millième maison gallo-romaine apporte des informations utiles aux archéologues ; et par extension à notre compréhension de l’Histoire humaine. Il faut garder à l’esprit que la qualité d’un résultat scientifique, que ce soit en archéologie ou dans n’importe quel domaine, relève de la mise en série. Plus il y a d’informations, plus la justesse des analyses est grande. Grâce au développement de l’archéologie préventive, ce qui était détruit hier sans aucune étude fait aujourd’hui l’objet d’une documentation détaillée.

Sur l’image de Mon cahier d’archéologie, les voisins de notre jeune Augustin souhaitent faire construire une piscine. Ils ont déposé une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cette demande leur sera accordée sous condition que la construction de la piscine ne détruise pas des vestiges patrimoniaux. C’est ce que doivent vérifier les archéologues représentés par Alex. En france, les prescriptions diagnostiques sont réalisées par l’Inrap. Créé en 2002 en application de la loi de 2001 sur l’archéologie préventive, L’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) assure la détection et l’étude du patrimoine archéologique touché par les travaux d’aménagement du territoire.

Comme Alex a un doctorat d’archéologie et un agrément de l’État pour les fouilles préventives, Madame le Préfet lui délivre une autorisation de fouilles diagnostiques. Quand Alex et son équipe auront terminé le diagnostic et selon les résultats, Madame le Préfet délivrera aux voisins d’Augustin le permis pour construire leur piscine. Trace l’escargot, qui représente les traces laissées par l’être humain, sait déjà que les voisins devront attendre un peu pour leur piscine. En effet, Trouette la taupe lui a révélé qu’une Villa gallo-romaine attend d’être découverte sous les pieds de la famille dont la coupe des murs de fondation se distingue sous les pieds de nos amis.

Les indices

Au nombre de 9, ils rassemblent :

1. la maison des voisins d’Augustin qui représente la production humaine d’aujourd’hui
2. les voisins d’Augustin (la maman et le petit garçon) qui représentent les citoyens ayant un projet d’aménagement de leur maison qui nécessite une autorisation des pouvoirs publics
3. le document sur le projet de construction de piscine qui représente le document à remplir par des citoyens pour une remise aux pouvoirs publics afin que l’autorisation de construire puisse être donnée
4. Alex l’archéologue en habit de chantier avec son casque et son carnet de notes qui représente la communauté scientifique qui assure la documentation du patrimoine
5. le document d’autorisation de fouilles transmis par Madame le préfet qui permettra à Alex et son équipe d’intervenir
6. Madame le préfet en habit de réception qui représente les pouvoirs publics qui assure l’interface entre les citoyens et les autres services de l’État ou des collectivités territoriales, ici le Ministère de la Culture qui assure la mise en place de fouilles préventives
7. le document de permis de construire que Madame le préfet transmettra aux voisins d’Augustin une fois le diagnostic et/ou la fouille effectuée
8. Trace l’escargot qui représente les traces laissées (les vestiges) par les êtres humains
9. les vestiges de murs gallo-romains attendant sous le jardin des voisins d’Augustin d’être trouvés par Alex l’archéologue et son équipe qui représentent les informations indispensables à une meilleure compréhension de l’Histoire humaine